La régulation du marché du jeu en ligne ukrainien est en cours

mai 18, 2020

Depuis des années, le gouvernement est en croisade pour bannir des sites de jeux en ligne, dans un effort de régulation du marché et de restrictions d’accès à des sites internationaux.

Les derniers mois ont été particulièrement actif à ce niveau pour le pays.

Ainsi, au mois de janvier l’Ukraine a effectué une nouvelle tentative de régulation du marché des jeux en ligne, et un projet de loi a été approuvé en première lecture. Toutefois, les lourdeurs administratives et les divergences d’opinion quant à l’âge minimum à imposer, ont ralenti la progression de la législation.

A l’heure qu’il est, la loi n’a toujours pas été validée.

Le 21 février dernier, la Commission nationale pour la régulation des communications et de l’informatisation (NKRZI), le régulateur des télécommunications pour l’Ukraine, a communiqué aux fournisseurs de services Internet (ISP) l’obligation de bloquer 32 sites de jeux en ligne. Parmi les sites visés, on pouvait retrouver des sites internationaux et reconnus tels que PartyPoker et Pinnacle.

Plus récemment, le gouvernement ukrainien a bloqué les domaines de 59 opérateurs de jeux en ligne titulaires d’une licence internationale, alors même que les efforts du pays pour réguler son propre marché en ligne restent enlisés.

Au début du mois de mai, le Service de sécurité de l’Ukraine (SSU) a annoncé que des recherches ont conduit les tribunaux à ordonner aux fournisseurs d’accès Internet locaux de bloquer ces fameux 59 domaines de jeux non autorisés. Le SSU a déclaré qu’il continuerait à « prendre toutes les mesures nécessaires pour traduire en justice » les personnes qui bafouent les lois du pays sur les jeux d’argent en ligne.

Il n’a pas été possible de confirmer l’identité de ces 59 sites en ligne qui avaient enfreint la loi, mais selon leurs déclarations, ils comptaient les « 20 plateformes les plus populaires parmi les joueurs ukrainiens ».

Quelques jours plus tard, la cyberpolice ukrainienne, toujours très impliquée dans les affaires de fraude en ligne, a annoncé l’arrestation d’un homme de 46 ans à Odessa, accusé de gérer trois casinos en ligne non licenciés et qui avaient plus de 20 000 utilisateurs résidents en Ukraine et en Russie. L’homme exploitait également un réseau de traitement des paiements qui générait des « revenus » de plus de 1 million d’UAH (37 500 dollars) par mois. La police a indiqué que les trois sites ont maintenant été bloqués, mais il n’est pas clair s’ils font partie des 59 sites cités ci-dessus.

Les membres de la commission des finances commençaient à connaitre des difficultés dans la gestion des amendements ce mois-ci, et le président de la commission, Danil Getmantsev, a déclaré aux médias locaux que la législation sur les jeux d’argent était « l’une des plus difficiles, de nombreux lobbys sont en jeu, cela est source de conflits et de scandales ».

Néanmoins, Getmantsev s’est dit optimiste quant à l’aboutissement du projet de loi, bien qu’il n’ait pas été dans la capacité de donner une date précise. Il a juste confirmé que cela serait finalisé au cours de cette année.